Demande d'inscription sur les listes électorales citoyen non français de l'union européenne, élection…
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Convention-type de pacte civil de solidarité
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Attestation sur l'honneur de résidence commune
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Compte-rendu du conseil municipal 28/05/2021
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Attestation sur l'honneur d'absences de lien de parenté ou d'alliance
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Déclaration conjointe de modification d’un pacte civil de solidarité
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Convention modificative type de pacte civil de solidarité
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Déclaration conjointe de dissolution d’un pacte civil de solidarité
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Guide du parfait trieur 2013
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Compte-rendu du conseil municipal 19/03/2021
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